Mentions légales
Éditeur du site
Le site monanonymat.fr est édité par :
- Dénomination sociale : MonAnonymat.fr
- Forme juridique : Entreprise individuelle (régime auto-entrepreneur)
- Siège social : 24 rue du Colonel Rémy, 77176
- SIRET : 899 018 915 00012
- Régime TVA : Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
- Directeur de la publication : Mounir El Bouanani
- Contact : contact@monanonymat.fr
Note : en tant qu'entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur, il n'y a ni capital social ni immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), sauf activité commerciale spécifique nécessitant une inscription — à confirmer selon la nature exacte de l'activité déclarée.
Hébergement
Le site (front-end) est hébergé par :
- Hébergeur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
Le serveur applicatif (backend) est hébergé par :
- Hébergeur : Render Services, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, California 94107, États-Unis
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site monanonymat.fr (textes, graphismes, logo, icônes, structure du tunnel de scan, code source) est la propriété exclusive de MonAnonymat.fr, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Responsabilité
MonAnonymat.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité des résultats retournés par l'outil de scan, ceux-ci dépendant des index de recherche tiers interrogés (voir les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de confidentialité).
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, MonAnonymat.fr s'engage à désigner un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation effective.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative au site : contact@monanonymat.fr