Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 6 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site monanonymat.fr et de son outil de scan d'exposition numérique, édité par MonAnonymat.fr (voir Mentions légales). L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Service : l'ensemble des fonctionnalités accessibles sur monanonymat.fr, incluant le scan gratuit et les offres payantes décrites dans les Conditions Générales de Vente.
• Scan : l'analyse automatisée d'un nom et prénom à travers plusieurs index de recherche web, produisant un score d'exposition indicatif et une liste de contenus potentiellement associés.
• Utilisateur : toute personne utilisant le site, qu'elle recherche son propre nom ou celui d'un tiers.

3. Description du scan gratuit

Le scan interroge plusieurs sources de recherche web indépendantes (à ce jour : Staan, index européen développé par Qwant et Ecosia ; Brave Search, index indépendant ; et les résultats Google via le service SerpApi). Le résultat du scan est indicatif et non exhaustif : il ne garantit ni de couvrir l'intégralité du web, ni que l'absence de résultat signifie l'absence de contenu en ligne concernant la personne recherchée. Le score d'exposition est calculé selon une méthode propre à MonAnonymat.fr et n'a pas vocation à constituer une évaluation officielle ou certifiée.

4. Recherche concernant un tiers

L'Utilisateur qui effectue une recherche concernant une personne autre que lui-même déclare et garantit disposer de l'autorisation de cette personne, ou agir dans un cadre légitime (ex. protection d'un enfant mineur dont il a la responsabilité légale).

Il est strictement interdit d'utiliser le Service à des fins de harcèlement, de surveillance non consentie, de traque (« stalking ») ou de toute atteinte à la vie privée d'autrui. MonAnonymat.fr se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service à tout Utilisateur dont l'usage laisse suspecter une telle finalité, sans préavis ni indemnité, et de signaler tout usage manifestement illicite aux autorités compétentes.

5. Volet urgence — contenus impliquant un mineur

Le Service ne collecte, ne consulte, ne stocke ni ne transmet à aucun moment un contenu impliquant potentiellement un mineur. Dans ce cas, l'Utilisateur est immédiatement redirigé vers les organismes officiels compétents (Take It Down / NCMEC, Point de Contact, e-Enfance/3018, PHAROS). MonAnonymat.fr n'intervient pas dans le traitement de ces signalements et n'est pas responsable des suites données par ces organismes tiers.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Service (nom recherché, adresse email) est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales.

8. Disponibilité et évolution du Service

MonAnonymat.fr s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente (maintenance, panne, indisponibilité d'un fournisseur tiers). MonAnonymat.fr peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment.

9. Responsabilité

MonAnonymat.fr ne garantit pas l'exhaustivité ni l'exactitude absolue des résultats du scan, ceux-ci dépendant d'index de recherche tiers hors de son contrôle. La responsabilité de MonAnonymat.fr ne saurait être engagée en cas de contenu non détecté, de contenu retiré des résultats après coup par la plateforme source, ou de tout dommage indirect résultant de l'usage du Service.

10. Modification des CGU

MonAnonymat.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Voir les modalités de médiation dans les Mentions légales.

12. Contact

contact@monanonymat.fr